Informations légales

Conditions générales de vente

Trame à finaliser avant l'ouverture de la pré-vente. Les points marqués [ ] dépendent du prestataire de paiement et du transporteur retenus.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site VORWELL entre l'entreprise VORWELL et tout acheteur consommateur.

2. Pré-vente

Les produits proposés en pré-vente sont fabriqués après la clôture de la campagne. Le délai d'expédition estimé est indiqué sur la fiche produit. Si la production ne peut être lancée, les commandes sont intégralement remboursées sous 14 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que la franchise en base s'applique.] Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

4. Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via [prestataire]. La commande est ferme à réception du paiement.

5. Livraison

France métropolitaine par [transporteur]. Algérie via partenaire local, selon les modalités précisées à l'ouverture.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif. Le produit doit être retourné non porté, non lavé, avec ses étiquettes. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.

7. Garanties

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à désigner].